Politique de confidentialité
1. Introduction
Le ComitĂ© rĂ©gional d’ĂŽle-de-France de boxe (ci-après, le « CIF») est attachĂ© au respect et Ă la protection des donnĂ©es personnelles des internautes. Maintenir un cadre de confiance avec les internautes dans la gestion de leurs donnĂ©es personnelles est une prĂ©occupation fondamentale du CIF.
Le CIF met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement.
Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que le CIF réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) et des droits dont vous bénéficiez.
Cette Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales et réglementaires applicables ou des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Contexte réglementaire
La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés marquent le point de départ de l’obligation liée à la protection des données personnelles.
Ce cadre a été profondément renouvelé par le Règlement Général sur la Protection des Données en français (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.
3. Les principes entourant la protection des données personnelles
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue, le CIF s’engage à respecter les principes suivants :
- utilisation légitime et proportionnée : vos données personnelles sont collectées uniquement pour un traitement licite, dont les finalités sont déterminées, explicites et légitimes. Nos activités de traitement sont fondées sur des bases juridiques et se limitent à la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées ;
- collecte loyale et transparente : le CIF prend soin de vous informer de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information conformes à la réglementation Informatique et libertés ;
- adĂ©quation, pertinence et minimisation des donnĂ©es collectĂ©es : vos donnĂ©es personnelles collectĂ©es sont strictement nĂ©cessaires Ă l’objectif poursuivi par le traitement. Le CIF met tout en Ĺ“uvre pour minimiser les donnĂ©es collectĂ©es, assurer l’exactitude de vos donnĂ©es, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de celles-ci ;
- durée de conservation limitée au regard des finalités : le traitement est limité dans le temps ainsi que la conservation des données personnelles traitées ;
- le CIF s’attache à assurer la gestion de vos droits à votre demande.
4. Les types de données personnelles traitées par le CIF
4.1. Données personnelles que vous avez fournies au CIF
Les données concernées sont les suivantes :
- des données d’identification des personnes concernées (administrateurs et contributeurs du site) ;
- des données collectées via le formulaire de contact ;
- des données collectées à travers le formulaire d’inscription à la newsletter ;
- des données collectées via des formulaires liés à des demandes spécifiques.
4.2 Données personnelles vous concernant recueillies automatiquement
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session.
Les utilisateurs du site web du CIF https://comiteiledefranceboxe.fr/ peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’ils utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des tĂ©moins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinĂ©es aux identifiants uniques et Ă d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir Ă crĂ©er des profils de personnes physiques et Ă identifier ces personnes.
Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur. Lorsque vous utilisez nos services ou regardez le contenu de notre site web https://comiteiledefranceboxe.fr/, vos activités peuvent être enregistrées. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par le CIF, veuillez consulter notre politique relative aux cookies : https://www.hauts-de-seine.fr/cookies.
5. Les bases juridiques et finalités des traitements effectués par le CIF
Le CIF met en œuvre différents traitements fondés sur :
- une obligation lĂ©gale :gestion des demandes d’exercices de droits ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public : gestion de la newsletter ;
- la poursuite des intérêts légitimes du CIF : gestion des demandes de contact.
Les finalités poursuivies sur le fondement des intérêts légitimes du CIF le sont dans le respect de vos intérêts et de vos droits et libertés.
6. Les destinataires des données personnelles traitées par le CIF
Les principaux destinataires de vos données personnelles sont le CIF et ses prestataires. Le CIF ne partage pas vos données personnelles avec des tiers non autorisés.
Le CIF ne travaille qu’avec des partenaires qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adĂ©quat de vos donnĂ©es personnelles.
Le CIF divulgue vos donnĂ©es personnelles Ă des tiers ou Ă des organismes publics ou privĂ©s dans le cadre du respect des obligations lĂ©gales lui incombant ou pour lui permettre d’assurer la dĂ©fense de ses droits et intĂ©rĂŞts. NĂ©anmoins, la divulgation de vos donnĂ©es personnelles Ă des tiers n’est possible que si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs lĂ©gaux.
7. Le transfert des données personnelles par le CIF
Vos données personnelles sont hébergées en France et en Europe.
Le CIF ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.
Si le CIF devait avoir besoin de transfĂ©rer des donnĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne, ce transfert pourrait ĂŞtre fondĂ© sur des dĂ©rogations pour des situations particulières (votre consentement, un transfert nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’un contrat entre vous et le CIF ou Ă la mise en Ĺ“uvre de mesures prĂ©contractuelles prises Ă votre demande).
En tout état de cause, si le CIF devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, cela ne serait effectué qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont vous seriez informé préalablement.
8. Les durées de conservation des données personnelles traitées par le CIF
Le CIF sauvegarde les données collectées vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie par le traitement et en accord avec la législation applicable. Dès lors que la conservation de ces données ne se justifie plus, le CIF s’engage à procéder à leur effacement ou à leur archivage.
Les données collectées par le CIF seront ainsi conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessous, augmentée du délai de la prescription légale.
| FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
| Gestion des demandes d’exercices de droits | Les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant un an Ă compter du jour de votre demande. |
| Gestion de la newsletter | Les données sont conservées jusqu’à votre désinscription. |
| Gestion des demandes de contact | Les données sont conservées 2 ans à compter de la date du dépôt de la demande. |
9. Les droits des personnes vis-à -vis de leurs données
Le CIF, grâce à l’engagement de chaque direction et pôle, reconnaît et respecte les droits des personnes concernées. Par conséquent, sont mis en œuvre les moyens nécessaires permettant aux personnes concernées d’exercer les droits mentionnés ci-après.
9.1. Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es ou non par le CIF, et lorsqu’elles le sont, quelles donnĂ©es sont recueillies, d’oĂą elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitĂ©es. Vous avez Ă©galement le droit d’accĂ©der Ă ces donnĂ©es collectĂ©es. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos donnĂ©es personnelles recueillies et des informations suivantes concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou,
- lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au CIF la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
9.2. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
9.3. Droit d’effacement
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de notre système d’information et de nos fichiers lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement prĂ©alablement donnĂ© et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- les donnĂ©es Ă caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle le CIF est soumis.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, le CIF ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si le CIF est tenu de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle il est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.4. Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation :
- il est contestĂ© l’exactitude des donnĂ©es Ă caractère personnel (dans un tel cas, la limitation pourra ĂŞtre mise en place pendant une durĂ©e permettant au CIF de vĂ©rifier l’exactitude des donnĂ©es Ă caractère personnel) ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- le CIF n’a plus besoin des donnĂ©es Ă caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nĂ©cessaires pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ;
- vous vous opposez au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le CIF prévalent sur les vôtres.
Si le droit à la limitation est exercé valablement, le CIF ne pourra plus traiter les données à caractère personnel, sauf :
- si la personne concernée a donné son consentement ;
- pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice,
- pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
- pour des motifs importants d’intĂ©rĂŞt public de l’Union ou d’un État membre.
9.5. Droit de s’opposer au traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles, pour des raisons tenant Ă votre situation particulière lorsque le traitement est nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique ou fondĂ© sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime du CIF.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le CIF cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés de ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière, par exemple dans le cas du marketing direct.
9.6. Droit de s’opposer au traitement automatisé
Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisĂ©, y compris le profilage, et de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e uniquement sur le traitement automatisĂ©. Ce droit peut ĂŞtre exercĂ© chaque fois qu’il y a un rĂ©sultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
9.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir vos donnĂ©es personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d’un processeur Ă un autre.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
En outre, ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le CIF.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
10.8 Droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à tout moment à la condition que le traitement en question soit fondé sur le consentement.
Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
9.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif du droit de définir des directives générales.
9.9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, dont l’adresse est : 3, place de Fontenoy 75007 Paris, sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
10. La sécurisation des données personnelles par le CIF
Le CIF met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles.
Le CIF utilise des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptĂ©es au degrĂ© de sensibilitĂ© des donnĂ©es personnelles, telles que l’anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est appropriĂ©, en vue d’assurer l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es et de les protĂ©ger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altĂ©ration ou divulgation Ă des tiers non autorisĂ©s.
Les systèmes du CIF sont surveillés pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Le CIF s’engage à informer les autorités compétentes et les personnes concernées en cas d’atteinte à la protection des données qui peuvent menacer vos droits et intérêts.
Le CIF s’engage Ă faire tout ce qui est raisonnablement possible pour prĂ©venir les atteintes Ă la sĂ©curitĂ© et pour aider les autoritĂ©s en cas d’atteinte Ă la sĂ©curitĂ©.
11. Les modalités d’exercice de vos droits
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse postale suivante : Conseil CIFal des Hauts-de-Seine, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 22 Rue Jules Vanzuppe
94200 Ivry-sur-Seine, ou à l’adresse électronique suivante : contact@cifboxe.fr.
12. Les contacts
Autorité de contrôle et de surveillance :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
01 53 73 22 22
www.cnil.fr
DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es du ComitĂ© rĂ©gional d’ĂŽle-de-France de boxe :
ComitĂ© rĂ©gional d’ĂŽle-de-France de boxe
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
22 Rue Jules Vanzuppe
94200 Ivry-sur-Seine